J.O. 266 du 15 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18896

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 13 novembre 2002 portant délégation de signature

NOR : SANG0223566A


Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret no 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;

Vu le décret du 27 juillet 2000 portant nomination du directeur général de la santé ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret no 2002-986 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction générale de la santé en services et sous-directions ;

Vu l'arrêté du 22 mai 2002 portant délégation de signature,

Arrête :


Article 1


L'article 3 de l'arrêté du 22 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Abenhaïm et de M. Penaud, délégation est donnée à :

Mme Hélène Khodoss, sous-directrice des politiques de santé et des stratégies ;

M. Eric Waisbord, sous-directeur de la qualité du système de santé ;

Mme Hélène Sainte Marie, sous-directrice de la politique des produits de santé ;

M. Pierre-Marie Détour, sous-directeur de la coordination des services et des affaires juridiques ;

Mme Martine Le Quellec-Nathan, sous-directrice des pathologies et de la santé ;

M. Bernard Basset, sous-directeur de la santé et de la société,

à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 novembre 2002.


Jean-François Mattei